Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Donnadieu Emballages via le site https://www.donnadieu-emballage.pro/ (ci-après « le Site »). En commandant un ou plusieurs produits sur le Site, le client (ci-après « l’Acheteur ») reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV.
1. Éditeur / Vendeur
Nom de l’entreprise : SARL Donnadieu et Fils (Donnadieu Emballages)
Siège social / Adresse : Z.A. La Gandonne – 13300 Salon-de-Provence, France
Téléphone : 04.90.53.03.15
Email : contact@donnadieu-emballage.com
Activité : Fabrication et vente d’emballages pour fruits et légumes, sacs kraft, cartons, etc.
RCS : 394 295 430 R.C.S. Salon-de-provence
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Donnadieu Emballages et de l’Acheteur dans le cadre de la vente à distance des produits commercialisés sur le Site.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés (emballages, sacs, cartons…) sont décrites sur le Site — photos, descriptifs, dimensions, matériaux, etc. L’Acheteur est invité à les consulter avant toute commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais éventuels (livraison, emballage, expédition…) sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Donnadieu Emballages se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande & Validation
La commande s’effectue via le formulaire de commande du Site. L’Acheteur doit fournir des informations exactes et complètes. La commande sera considérée comme validée après acceptation du paiement et après confirmation de la commande par email.
L’Acheteur déclare être légalement capable pour contracter (majeur ou représentant légal d’une personne morale).
6. Paiement
Les modalités de paiement (carte bancaire, virement, etc.) sont celles proposées sur le Site. Le paiement est dû immédiatement lors de la commande, sauf accord contraire explicite.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
7. Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande ou dans un mail de confirmation. Donnadieu Emballages s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure.
L’Acheteur est responsable du suivi de la livraison et des vérifications à la réception.
8. Rétractation / Retour / Garanties
Si les ventes concernent des particuliers (B2C), l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (sauf exceptions légales).
Les produits livrés bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
9. Responsabilité
Donnadieu Emballages s’engage à fournir les produits commandés mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone, adresse de livraison, paiement…) sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation et à la livraison, ainsi qu’à la gestion des réclamations.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative, comptable et fiscale, sauf obligation légale contraire.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, l’Acheteur peut contacter : contact@donnadieu-emballage.com
11. Force majeure
Donnadieu Emballages ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement constitutif de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne, interruption de transport, etc.).
12. Modification des CGV
Donnadieu Emballages se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site pour les commandes passées après cette mise à jour.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.